OFFRE DE CONCLURE UN CONTRAT DE VENTE ET CONDITIONS GÉNÉRALES


La présente constitue une offre de conclure un contrat de vente (l’« Offre »)  présentée par  l’entreprise Manger en Harmonie (NEQ 2274906892) (ci-après l’« Entreprise »), exploitée par Marilou Morin Laferrière Dt.P., au client.e (ci-après le « Client »), pour la vente du programme en ligne “La Méthode Manger en Harmonie basée sur l’alimentation intuitive” (ci-après le «Programme en ligne»). Advenant que la présente offre soit acceptée par le Client conformément à ce qui suit, la présente constituera le contrat de vente liant les parties (le « Contrat ») lequel est établi notamment afin d’assurer la qualité et la confidentialité des biens et services vendus par l’Entreprise au Client. Veuillez lire attentivement ce document et le signer de la façon ci-après désignée si vous êtes en accord avec son contenu.


INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE


Marilou Morin Laferrière Dt.P., Nutritionniste-Diététiste membre de l’Ordre Professionnel des Diététistes du Québec (« OPDQ ») #4784 (« Marilou » ou la « Professionnelle ») faisant également affaires sous les noms Manger en harmonie et nutritionniste bienveillante, ayant sa place d’affaires au 335, rue du Calypso, Saint-Lazare (Québec) J7T 3E8.


Numéro de téléphone : 438-771-4810


Adresse électronique : info@mangerenharmonie.com


Marilou pratique comme nutritionniste-diététiste depuis mars 2011 suite à l’obtention de son Baccalauréat en Dietetics & Human Nutrition de l’Université McGill. Elle a travaillé auprès de clientèles diverses pour finalement développer une expertise dans les comportements alimentaires et les troubles des conduites alimentaires. Elle adopte le paradigme Health at Every Size®. Marilou est une Certified Intuitive Eating Counselor. Elle utilise donc les dix principes de l’alimentation intuitive créés par Evelyn Tribole, M.S., R.D., C.E.D.R.D.-S. et Elyse Resch M.S., R.D., C.E.D.R.D. lorsque pertinent.


Standards éthiques


Comme membre en règle de l’OPDQ, la professionnelle. est tenue aux obligations déontologiques régies par son ordre professionnel, entre autres en regard à la confidentialité. Vous pouvez avoir accès au code de déontologie des diététistes sur le site LégisQuébec. Si vous croyez avoir subi un préjudice en faisant appel aux services d’un.e nutritionniste-diététiste, vous devez communiquer avec l’OPDQ afin de connaître vos recours



DESCRIPTION DES BIENS ET SERVICES FAISANT L’OBJET DE L’OFFRE 


Il est entendu que le Programme en ligne inclut :


- Un accès au contenu didactique du Programme en ligne la Méthode Manger en Harmonie basée sur l'alimentation intuitive sur la plateforme Thinkific pour une durée de six (6) mois suivant la date d'achat. Le contenu didactique comprend treize (13) modules consécutifs lesquels modules incluent chacun des capsules vidéo, des enregistrements audios, un cahier pratique téléchargeable, des outils en format PDF téléchargeables et les enregistrements des appels vidéo de questions-réponses des cohortes précédentes et actuelles (collectivement le « Matériel didactique »);


- Un accès au groupe Facebook privé afin d'échanger avec les autres participant.e.s (actif.ve.s et ancien.ne.s) tant que le groupe Facebook existera. S'il devait être fermé, le groupe sera archivé afin que vous puissiez garder accès au contenu; 


-  Un accès aux appels vidéo hebdomadaires de groupe via ZOOM pour répondre aux questions des participants.es pour la durée du programme, soit de six (6) mois suivant la date d’achat. Les enregistrements vidéos sont rendus disponibles sur la plateforme ZOOM dans un délai de 48 heures.


- Des rappels par courriel hebdomadaires pour une période de six (6) mois suivant la date d’achat.


Il est entendu que le Programme en ligne exclut notamment les services suivants, lesquels peuvent être offerts au Client par l’Entreprise et la Professionnelle de façon supplétive au Programme en ligne:


 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le Prix d’achat du Programme en ligne (le « Prix d’achat ») est établi comme suit :

 

- 970$ advenant qu’il soit payé en totalité à la date de l’achat ; ou

 

  1080 $ advenant qu’il soit payé en six (6) versements mensuels égaux et consécutifs d’un montant de 180$ chacun, le premier versement étant dû à la date d’achat. 

 

Les montants établis à la présente le sont en devise canadienne et sont exemptés de taxes.

 

Le paiement du Prix d’achat doit être fait par carte de crédit uniquement. Aucun autre mode de paiement n’est accepté par l’Entreprise.


Jusqu’à avis contraire l’Entreprise utilise la plateforme de paiements de Stripe. 


Un reçu aux fins de remboursement d’assurances ou pour impôts sera émis à la demande du.de la client.e suite à la réception de paiements par l’Entreprise et jusqu’à concurrence de tels paiements reçus.

 


DÉBUT DU PROGRAMME EN LIGNE

 

Paiement complet

 

Le Client qui aura choisi de payer la totalité de Prix d’achat à la date de l’achat aura accès à tout le Programme en ligne dès la réception du paiement par l’Entreprise.

 

Suite à l’acceptation de la présente par le Client et la réception par l’Entreprise du paiement par ce dernier de la totalité du Prix d’achat, un courrier électronique sera envoyé par l’Entreprise au Client, à l’adresse électronique fournie par ce dernier ci-dessous, lequel contiendra l’information requise afin d’accéder au contenu du Programme en ligne ainsi que la procédure afin de se joindre aux appels vidéo via le logiciel « ZOOM ».

 

Des sections de chaque module sont prérequises au module suivant signifiant que ces sections doivent être complétées afin d’avoir accès au module suivant.

 

Paiements mensuels

 

Le Client qui aura choisi de payer le Prix d’achat par six (6) versements mensuels aura accès graduellement au Matériel didactique du Programme en ligne à compter de date de réception du paiement par l’Entreprise et de la façon suivante :

 

    Modules 1 et 2 à compter de la date de réception du premier versement

    Modules 3 et 4 à compter de la date de réception du deuxième versement

    Modules 5 et 6 à compter de la date de réception du troisième versement

    Modules 7 et 8 à compter de la date de réception du quatrième versement

    Modules 9 et 10 à compter de la date de réception du cinquième versement 

    Modules 11, 12 et 13 à compter de la date de réception du sixième versement

 

Advenant le défaut par le Client de procéder au paiement d’un versement dû à son échéance, alors son accès au Programme en ligne sera suspendu jusqu’à ce que le Client ait remédié à ce défaut.

 

Suite à l’acceptation de la présente par le Client et le paiement par ce dernier de la totalité du premier versement du Prix d’achat dû, un courrier électronique sera envoyé au Client, à l’adresse électronique fournie par ce dernier à l’Entreprise, lequel contiendra l’information requise afin d’accéder au contenu du Programme en ligne (Modules 1 et 2) ainsi que la procédure afin de se joindre aux appels vidéo via le logiciel « ZOOM ». Les autres modules deviendront graduellement accessibles par le Client suite à la réception par l’Entreprise des versements dus, tel que détaillé ci-dessus.

 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

Votre satisfaction est importante pour nous. Si après avoir regardé les vidéos, fait les exercices des cahiers pratiques, posé des questions dans le groupe Facebook privé et participé aux appels vidéos, vous considérez que cela ne vous aide pas, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@mangerenharmonie.com. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème. 

 

Si le problème ne peut être résout, le Client pourra en tout temps pendant la durée du Programme en ligne mettre fin au présent contrat en communiquant avec l’Entreprise à l’adresse courriel suivante : info@mangerenharmonie.com.

 

Sous réserve de ce qui est prévu à la rubrique « Restrictions et autres conditions » ci-dessous, le Client aura alors droit au remboursement du Prix d’achat payé jusqu’à concurrence de la portion non reçue du Programme en ligne.

 

Ainsi, pour un Client ayant procédé au paiement complet du Prix d’achat à la date de l’achat, les montants de remboursement auxquels il aura droit sont établis de la façon suivante :

 

    Annulation sans avoir complété aucun module : 970,00 $ 

    Annulation après avoir complété le Module 1 :  895, 39$ 

    Annulation après avoir complété le Module 2 :  820,77$ 

    Annulation après avoir complété le Module 3 :  746,15$ 

    Annulation après avoir complété le Module 4 : 671, 54$ 

    Annulation après avoir complété le Module 5 : 596,92$ 

    Annulation après avoir complété le Module 6 : 522,31$ 

    Annulation après avoir complété le Module 7 : 447,69$ 

    Annulation après avoir complété le Module 8 : 373,08$ 

    Annulation après avoir complété le Module 9 : 298,46$ 

    Annulation après avoir complété le Module 10 : 223, 85$ 

    Annulation après avoir complété le Module 11 : 149,23$ 

    Annulation après avoir complété le Module 12 : 74,62$ 

 

Pour un Client ayant choisi de payer le Prix d’achat en versements mensuels, celui-ci aura droit au remboursement de tels versements à la condition qu’il n’ait pas complété les modules visés par ces versements mensuels. Il ne sera pas tenu de faire les autres versements mensuels dus.

 

Nonobstant ce qui précède, il est convenu que le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes payées à l’Entreprise si un reçu lui a été émis par celle-ci aux fins d’un remboursement de ces sommes par la compagnie d’assurance du Client.

 

AUTRES RESTRICTIONS OU CONDITIONS APPLICABLES AU CONTRAT

 

La complétion de chaque module est requise pour accéder au prochain module.


Il est possible de télécharger le matériel didactique (cahiers pratiques et documents PDF) pour votre utilisation personnelle uniquement.


Il vous est interdit de partager votre compte avec d’autres personnes sans quoi votre accès sera bloqué sans remboursement possible.


Il est également interdit de reproduire, distribuer ou revendre en totalité ou en partie le contenu du programme.

 

Le Client reconnaît que l’Entreprise peut en tout temps s’adjoindre un tiers pour l’aider à rendre les services qu’il s’est engagé à rendre au Client dans le cadre du Programme en ligne.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ


La participation du.de la client.e au programme ne constitue pas une relation thérapeutique avec la nutritionniste-diététiste. Le contenu du programme en ligne ne peut se substituer à l’avis d’un.e professionnel.le de la santé. Il est consultable à des fins d’information et d’éducation seulement. Les renseignements qui y sont diffusés ne constituent en aucune manière une recommandation de traitement préventif ou curatif. Dans tous les cas, les conseils d’un.e médecin ou d’un.e expert.e dans le domaine de la santé prévalent sur les suggestions et les conseils faits dans ce Programme en ligne.

 

La télépratique inclut, sans limiter, le site web https://mangerenharmonie.com, la plateforme de cours en ligne Thinkific, la plateforme de télécommunication ZOOM, les courriels (info@mangerenharmonie.commarilou@mangerenharmonie.com), ainsi que les réseaux sociaux (Page Facebook, Groupe Facebook, Facebook Messenger, Instagram, etc.) (ci-après «Moyens de télépratique»). Les moyens de télépratique ne peuvent assurer la sécurité au niveau de la confidentialité. 


Des formulaires GoogleForm sont utilisés. Les données sont effacées du serveur dès leur réception et ne seront utilisées que pour les fins du programme en ligne.


L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation de données fournies par le Client à tout intermédiaire (site internet, plateforme électronique) utilisé dans le cadre de la présente.


CONDITIONS D’UTILISATION


Le Programme en ligne est offert uniquement en ligne et requiert une connexion internet pour l’accès au portail, au visionnement des capsules vidéo, pour le téléchargement du matériel et les appels vidéo. Un compte Facebook est nécessaire pour avoir accès à la communauté de support.


CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ


En participant au Programme en ligne, vous consentez à ce que des enregistrements vidéo et audio des appels vidéos de groupe et les publications dans le groupe Facebook privé soient partagés avec les participant.e.s passé.e.s, actuel.les. et futur.e.s du Programme en ligne.


En cliquant ci-contre, je reconnais avoir lu et compris cette entente de service et je consens aux termes et conditions. Je reconnais que l’Entreprise a adéquatement répondu à mes questions concernant cette entente.


Je reconnais également qu’avant la conclusion du présent contrat, l’Entreprise m’a expressément donné la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition et d’en corriger les erreurs.


Je consens à ce que l’Entreprise me fournisse enseignement et support dans le cadre du Programme en ligne. 


J’autorise l’Entreprise à me transmettre par courriel un exemplaire de ce contrat dûment signé et reconnais être responsable d’en imprimer une copie pour mes dossiers. 

 

J’autorise l’Entreprise à me transmettre par courriel toute communication, comportant ou non des renseignements personnels ou confidentiels.

 

Je reconnais avoir pris connaissance de la Déclaration de confidentialité m’ayant été soumise par l’Entreprise, dont copie ci-jointe, et m’en reconnais satisfait.e.


Je reconnais que mon acceptation des termes et conditions de la présente en cochant le bouton « Confirmation » ci-dessous fait office de ma signature.